Rétablir la confiance du public

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11/02/2015

CET ÉCRAN A ÉTÉPARTAGÉ À PARTIR DE LA PRESSE+Édition du 31 octobre 2015

Des mesures peuvent être prises pour assainir le fonctionnement des institutions démocratiques

Le Canada peut être fier de sa démocratie et de son système de gouvernance et d’institutions publiques solide. Source de grande fierté, certes, mais sans prétendre étendre à la perfection. Le processus de gouvernance du secteur public n’est pas à la hauteur des attentes des Canadiens et peut être grandement amélioré. Il est essentiel d’assurer une pratique soutenue de bonne gouvernance dans notre système parlementaire pour maintenir la santé de notre démocratie.

Par ailleurs, le Canada n’est pas seul. Les piliers du système de Westminster ont été affaiblis dans les régimes parlementaires tant de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande que du Royaume-Uni. Dans chacun de ces pays, nous avons été témoins d’une centralisation croissante – voire extraordinaire – de l’autorité et d'une transition vers une campagne permanente et une politique à court terme.

Au Canada, le cabinet du premier ministre et les conseils des premiers ministres provinciaux exercent dorénavant un pouvoir considérable sur la législature du gouvernement et ses services publics. Nos institutions publiques – le Parlement, le cabinet et les services publics – ne jouent plus les rôles pour lesquels elles ont été conçues initialement, et elles ont vu la confiance des Canadiens en elles s’éroder.

Les raisons qui expliquent cette situation ne sont pas inconnues. Notre monde maintenant axé sur la technologie, qui évolue à un rythme accéléré et où les actualités se bousculent, ainsi que notre population de plus en plus engagée ont façonné cette politique à court terme qui s’est enracinée dans l’ordre du jour de nos élus.

Trop souvent, la gestion des enjeux vole la vedette aux stratégies et à l’élaboration des politiques à long terme.

Cette centralisation excessive est de grande envergure. Elle a réduit le rôle et l’efficacité des membres du cabinet, en confiant une part de plus en plus importante aux conseillers politiques. Il en va de même pour l’indépendance et l’efficacité des commissions parlementaires qui se sont affaiblies, ébranlant l’un des outils les plus efficaces du Parlement pour scruter les autorités exécutives et veiller à ce qu’elles rendent des comptes. Le service public a été remplacé par une « fonction politique » composée de membres non élus, qui n’ont pas à rendre de comptes. Et, même s’ils occupent un rôle important au sein de notre système, ils sont appelés trop souvent à trouver des solutions rapides correspondant à un parti pris politique.

L’évolution naturelle du système de Westminster repose sur un certain degré de centralisation et de concentration. En outre, compte tenu de la révolution opérée dans les communications et les médias, ce changement est en partie inévitable, voire légitime. Mais lorsque le débat démocratique en souffre, notre capacité à traiter les enjeux à long terme de façon ouverte, transparente et appréciable s’en trouve ébranlée. Des questions cruciales sont mises en veilleuse, comme les coûts des soins de santé intenables, l’expansion de notre commerce international et la coordination des stratégies environnementales et énergétiques, pour ne nommer que ces trois-là.

À la lumière de ce qui précède, le Forum des politiques publiques a mis sur pied un groupe d’experts indépendants afin de déterminer la meilleure façon de rétablir l’équilibre et le respect au sein de notre système politique et de garantir que le pouvoir et l’autorité soient efficacement partagés parmi les institutions qui forment notre démocratie. Nous avons notamment posé les questions cruciales suivantes : comment pouvons-nous restaurer le rôle du Parlement et des commissions parlementaires ? Comment permettre aux ministres d’assumer leurs responsabilités de ministres ? Comment faire pour rétablir la capacité du service public à offrir des conseils politiques astucieux, indépendants et fondés sur la recherche ? Et, enfin, comment favoriser une plus grande responsabilisation au cœur d’un service politique si étendu ?

Nous avons tiré une conclusion principale de notre étude : le renouveau est à notre portée. En nous basant sur les diverses expériences sur la scène internationale et en examinant les faiblesses de notre système, nous avons formulé neuf recommandations. Présentées dans le rapport intitulé Un redémarrage s’impose : 9 moyens de rétablir la confiance dans les institutions publiques canadiennes, les recommandations sont non partisanes, pratiques et facilement réalisables sans avoir à adopter de changements constitutionnels. Elles ciblent les commissions parlementaires, le Cabinet, la fonction publique et la « fonction politique ». En prenant des mesures pour redonner à chaque élément son rôle originellement prévu, nous pouvons retrouver l’équilibre qui a si bien servi la démocratie de style Westminster.

RECOMMANDATIONS

Le rapport recommande le renforcement des commissions parlementaires en leur donnant une plus grande indépendance à l’égard de la discipline de parti, en réduisant le nombre de commissions, en permettant à leurs membres de convenir de leur propre calendrier de rencontres, et en les dotant des ressources nécessaires pour leur permettre de remplir leurs mandats. En outre, le rapport propose de redonner le pouvoir aux membres du Cabinet en permettant aux ministres d’agir en ministres et de les rendre plus responsables de leurs portefeuilles. De plus, il faut redonner à la fonction publique son rôle initial en inscrivant dans la loi les principes, les rôles et les responsabilités d’une fonction publique professionnelle et non partisane. Pour finir, il convient de mettre en place des principes de responsabilisation similaires dans la « fonction politique », notamment à l’aide d’un code de conduite et de mécanismes officiels de surveillance, ainsi que d’une formation en gouvernance destinée au personnel politique.

Ces mesures peuvent renforcer nos institutions publiques et mieux leur permettre de jouer les rôles pour lesquels elles été conçues. Elles porteront leurs fruits en offrant un système politique plus productif, responsable, équilibré et transparent au Canada. Avec le nouveau gouvernement en place à Ottawa, le temps est maintenant venu de faire preuve de la prévoyance et de la volonté requises pour effectuer ces changements.

La bonne gouvernance sera profitable pour tous les Canadiens et fera progresser le Canada sur la scène mondiale. Le temps est venu d’agir. Le renouveau est à notre portée.

*Le groupe d’experts formé par le Forum des politiques publiques sur les questions de gouvernance est composé de l’honorable Jean Charest, de M. Jim Dinning, de Mme Monique Leroux, de l’honorable Kevin Lynch et de Mme Heather Munroe-Blum.