Les 10 grandes histoires de politiques publiques de 2010 au Canada

12/28/2010

Les 10 grandes histoires de politiques publiques de 2010 au Canada

 

La politique prend-elle toujours le pas sur les politiques? Pas forcément, et certainement pas en termes d’incidence durable. 2010 a été une année riche pour les politiques publiques, certaines pourraient même avoir « fait tourner le vent ». Voici, en gardant le meilleur pour la fin, la liste des dix grandes histoires de politiques publiques canadiennes de l’année, selon le Forum des politiques publiques :

 

 

10. Le gouvernement fédéral décide d’acheter des chasseurs F-35.

L’achat par le gouvernement de 65 avions de combat à Lockheed Martin, annoncé en juillet, constitue le plus important contra militaire de l’histoire du Canada – un achat à  un fournisseur unique d’un montant de neuf milliards de dollars, avec jusqu’à  7 milliards supplémentaires en entretien. La décision a déchaîné les fureurs contre la défense et les politiques publiques canadiennes, en plus de soulever des questions quant aux processus de dépenses et d’approvisionnement.

 

9. Le Sénat rejette le projet de loi de la Chambre sur le changement climatique.

Surprenant tout le monde mi-novembre, le Sénat du Canada a voté contre un projet de loi de l’opposition, la Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique (projet de loi C-311) qui avait été approuvé par la Chambre des communes. C’est la première fois en plus de 70 ans qu’un Sénat non élu torpille une législation votée par la Chambre. À quelques semaines de la conférence de Cancún sur le changement climatique, cette décision a soulevé la colère des partis d’opposition.

 

8. Le magazine Maclean’s déclare le Québec « province la plus corrompue au Canada ».

Quand cette histoire a fait la couverture du magazine hebdomadaire canadien d’information au mois de septembre, elle a déclenché une controverse brûlante à Québec et à Ottawa et les éditeurs du magazine ont fini par s’excuser. Mais on ne peut nier que l’histoire a touché un point très sensible, après des années de révélations de corruption et de fautes professionnelles et éthiques dans la province. À la fin du mois de novembre, le premier ministre Charest a annoncé son intention de créer un organisme anti-corruption, sans aller jusqu’à ordonner une enquête publique, pour aider à étouffer une crise de la gouvernance au Québec.

 

7.  Le Canada se voit refuser un siège au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Malgré un effort de dernière minute pour convaincre des membres de l’ONU, la candidature du Canada pour obtenir un siège au Conseil de sécurité a été rejetée en octobre. Cela a d’autant plus été une leçon d’humilité que les candidatures du Canada pour ce genre de responsabilités ont toujours été approuvées sans difficulté jusque là. Arrivant l’année où le Canada a été l’hôte des Jeux olympiques d’hiver et des sommets du G8 et du G20, ce rejet par les Nations Unies a été interprété par beaucoup comme un signe que notre réputation et notre influence ont souffert.

 

6. Le projet de loi visant à supprimer le registre des armes d’épaule est rejeté.

En septembre, un projet de loi d’initiative parlementaire pour l’élimination du registre des armes d’épaule créé il y a 15 ans a été rejeté par une petite marge à la Chambre des communes. Le vote a montré que les partis d’opposition étaient capables de mettre le gouvernement en échec lorsqu’ils s’unissaient et a également révélé de profondes divisions entre les Canadiens des centres urbains et ceux des régions rurales. Il ne fait guère de doute que la controverse sur cette question spécifique va se poursuivre.

 

5. Le gouvernement fédéral supprime le formulaire complet du recensement.

En juillet, le gouvernement fédéral a annoncé sa décision surprise d’annuler le formulaire complet du recensement qui sera remplacé par une enquête nationale auprès des ménages, facultative.  Les raisons données étaient que le recensement constitue une intrusion dans la vie des Canadiens et que les pénalités pour ceux qui ne répondaient pas au questionnaire (pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement) étaient excessivement sévères. De nombreux chefs de file, groupes d’intérêts et membres de la société civile du pays se sont opposés à cette décision qui a entre autres mené à la démission du statisticien en chef du Canada, Munir Sheikh. Et la décision a déclenché un débat animé sur l’utilité, le coût et la valeur des politiques publiques fondées sur la recherche.

 

4. La vente d’Énergie Nouveau-Brunswick à Hydro-Québec est avortée.

En mars, les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec ont annoncé qu’un terme était mis à l’entente pour vendre Énergie NB à Hydro-Québec. Cette entente de 3,2 milliards de dollars représentait une mesure potentiellement importante pour réduire le déficit de la province du Nouveau-Brunswick et renforcer la capacité d’Hydro-Québec d’exporter de l’électricité vers les États-Unis. Le premier ministre libéral Shawn Graham n’est cependant pas parvenu à susciter l’intérêt du public pour cette question, ce qui a certainement contribué à la défaite de son gouvernement  aux élections provinciales de septembre.

 

3. Une entente bipartite est passée pour prolonger la mission en Afghanistan.

Avant le retrait prévu des troupes militaires canadiennes d’Afghanistan en 2011, le gouvernement canadien a annoncé en novembre une transition vers un rôle non combattant de formation avec une extension jusqu’en 2014. La décision a été prise sans débat ni vote à la Chambre des communes et on a assisté à la négociation d’une entente par les Conservateurs et les Libéraux de l’opposition, un rare exemple de bipartisanisme à Ottawa.

 

2. La C.-B. et l’Ontario introduisent la TVH.

L’année 2010 a vu l’entrée en vigueur en Colombie-Britannique et en Ontario de la Taxe de vente harmonisée. On savait que les nouvelles taxes ne spmt jamais bien accueillies, mais peu de gens s’attendaient à ce que les protestations de la population de la province déclenchent une crise de la gouvernance en Colombie-Britannique et mettent un terme à la carrière de premier ministre de Gordon Campbell. En introduisant la TVH, celui-ci  rompait cependant une promesse politique. En Ontario, où les circonstances étaient très différentes, il est encore tôt pour déterminer ou comprendre vaiment le plein impact de la TVH.

 

1. Le gouvernement fédéral rejette la prise de contrôle hostile de Potash Corp. of Saskatchewan.

En novembre, le gouvernement fédéral a rejeté la prise de contrôle hostile par le géant australien de l’exploitation minière BHP Billiton, pour 40 milliards de dollars,  de Potash Corp., indiquant que l’acquisition n’aurait pas d’avantages nets pour le Canada. Cette décision d’interdire ce qui aurait été la plus grande prise de contrôle d’une entreprise de l’histoire du Canada n’est que le deuxième rejet d’une acquisition étrangère et a des implications majeures en termes de politiques. Il est certain que l’initiative du gouvernement provincial de la Saskatchewan, menée par le premier ministre Brad Wall, a joué un grand rôle pour ce qui est de galvaniser l’opposition à cette prise de contrôle hostile de Potash Corp. et d’entraîner son rejet par le gouvernement fédéral. La décision a cependant soulevé de graves questions quant au manque de clarté et de transparence des règles concernant les prises de contrôle hostiles d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. Le rôle capital des gouvernements provinciaux  en ce qui concerne les ressources naturelles a par ailleurs été considérablement renforcé.

 

Et c’est la raison pour laquelle c’est là la plus importante histoire de 2010 en ce qui concerne les politiques publiques au Canada.


 

 

 

 

 

David J. Mitchell est président-directeur général du Forum des politiques publiques.