Examen de la Loi sur les condominiums de l'Ontario: troisième étape

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11/26/2013
La troisième et dernière étape de cette exercice d'engagement du public a été lancé récemment avec une réunion du comité de résidents pour examiner le Rapport sur les solutions de la deuxième étape publié le 24 septembre 2013. Le public avait eu 45 jours pour formuler des commentaires sur le rapport. Plus de 1000 personnes ont répondu avec leurs avis sur les recommandations proposées par les experts.
 
Prochaines étapes:
D'ici Janvier 2014, le Forum des politiques publiques organisera des sessions dans diverses villes de l'Ontario afin  de donner aux résidents et aux parties prenantes la possibilité d'examiner et de valider les recommandations. Suite à cette troisième étape, le gouvernement de l'Ontario communiquera un plan et travaillera à moderniser la Loi sur les condominiums. Des sessions sont prévues pour:
 
  • Ottawa (9 décembre)
  • Mississauga (10 décembre)
  • Toronto (12 décembre)
  • London (16 janvier)
  • Scarborough (23 janvier)

La participation aux tables-rondes est limitée à 20 personnes. Les résidents intéressés peuvent inscrire leur nom sur une liste d'attente. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec oncondo@ontario.ca.

Contexte:

Dans la première étape, des centaines de propriétaires et d'autres intervenants de l'ensemble de la communauté condominiale en Ontario se sont réunis durant l'automne 2012 pour partager leurs préoccupations et leurs priorités concernant la Loi sur les condominiums. Le but était d'arriver à un consensus sur les questions et les problèmes les plus importantes pour le secteur. Le Rapport sur les résultats de la première étape a suggéré que de nouveaux outils seront nécessaires, non seulement pour améliorer la façon dont les copropriétés sont gérées, mais aussi pour créer un sentiment de responsabilité partagée au sein des communautés condominiales.
 
La deuxième étape a commencé au printemps 2013. Plus de 30 experts en la matière ont examiné de près les questions soulevées dans la première étape, en tenant compte de la faisabilité des options proposées. Cinq groupes de travail et un groupe d'experts ont ensemble développé plus de 100 recommandations pour le renouvellement de la Loi. Leurs recommandations se trouvent dans le Rapport sur les soultions de la deuxième étape.