Examen de la Loi sur les condominiums de l'Ontario--Étape 1: Rapport des résultats

01/24/2013

Formation et soutien pour les membres de conseils d’administration. Des propriétaires mieux renseignés et qui participent davantage. Communication et règlement des différends plus efficaces. Qualifications et normes minimales pour les gestionnaires. Ce sont certains enjeux que les intervenants du milieu condominial en pleine effervescence de l’Ontario estiment prioritaires dans le cadre du renouvellement de la législation sur les condominiums. 

Le Forum des politiques publiques de Canada a partagé ces résultats en déposant aujourd’hui son rapport sur l’Étape 1 de la consultation publique en trois étapes qui informera un examen de la Loi sur les condominiums de 1998, responsabilité du ministère des Services aux consommateurs (MSC). Depuis l'entrée en vigueur de la loi actuelle il y a plus de dix ans, le milieu condominial de l'Ontario a connu une croissance exceptionnelle. De nos jours, les condominiums représentent la moitié des nouvelles résidences construites dans la province et environ 1,3 millions d'Ontariens parlent de leur résidence en terme de "condo." 

Tout au lond de l'auromne 2012, des centaines d'intervenants  secteur condominial (propriétaires, deéveloppeurs immobiliers, gestionnaires de condos et d'autres) se sont rencontrés pour discuter des modifications qu'ils aimeraient retrouver dans une Loi sur les condominiums renouvelée. Les enjeux et les solutions définies peuvent être regroupés en six catégories : gouvernance, règlement des différends, gestion financière, protection des consommateurs, qualification des gestionnaires de condominiums et enjeux indépendants de la Loi (impôts fonciers, assurances, etc.).

L’Étape 2 débutera en mars 2013, lorsque des spécialistes examineront les observations du rapport. Ils élaboreront un ensemble détaillé d’options pour l’amendement de la Loi. Au cours de l’Étape 3, qui débutera à l’automne de 2013, les options seront étudiées et approuvées par les propriétaires de condos et d’autres intervenants, avant d’être présentées au gouvernement et au milieu condominial.

Le public est invité à fournir des commentaires aux résultats jusqu’au 11 mars, 2013 à oncondo@ontario.ca.

Le ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario a fourni des fonds au Forum des politiques publiques pour diriger le processus d'engagement du public à l'appui de l'examen de la Loi sur les condominiums de l'Ontario. Apprenez davantage sur le Forum et l'engagement du public.