Évaluation des relations de l'Agence du revenu du Canada avec les provinces et territoires

10/15/2004

Ce rapport présente une vue d’ensemble de l’étude réalisée par le Forum pour le compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le rapport se penche sur l’état actuel des relations de l’ARC avec ses homologues provinciaux et territoriaux, en particulier les douze administrations pour le compte desquelles l’ARC perçoit des recettes fiscales et administre des programmes de dépenses fiscales, de même que sur les questions qui s’y rapportent et sur les perspectives d’avenir.