Élargissement du mandat de l’ombudsman d’Ontario: Rapport final

06/28/2016

La transparence, la responsabilisation et les procédures administratives équitables sont le propre de tout système de gouvernance efficace. Le bureau de l’Ombudsman d’Ontario veille à ce que les organes du gouvernement provincial et du secteur public véhiculent et observent ces valeurs lorsqu’ils proposent leurs programmes et services. Ce faisant, le Bureau vise à améliorer les pratiques et procédures gouvernementales pour tou(te)s les citoyen(ne)s de l’Ontario.

En décembre 2014, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. Ce projet de loi a doublé le champ d’action de l’ombudsman, dont le domaine de compétence couvre désormais 444 municipalités, 21 universités financées par des fonds publics et 82 conseils et autorités scolaires de l’Ontario.

Alors que neuf mois seulement se sont écoulés entre l’adoption du Projet de loi 8 et l’entrée en vigueur de ses premières dispositions, le bureau de l’Ombudsman s’est empressé de lancer un processus de consultation afin de renforcer ses relations avec les municipalités, les universités et les conseils scolaires. L’Assemblée législative a alloué des ressources supplémentaires au Bureau afin de l’aider à faire face à l’augmentation prévisible de sa charge de travail. Le Bureau a utilisé ces ressources pour embaucher du personnel compétent dans les nouveaux domaines. Elles lui ont également permis de mener des recherches, d’élaborer de nouveaux outils de communication et de participer à des conférences et exposés oraux présentés par des parties prenantes compétentes dans l’ensemble de la Province.

Le rapport attire l’attention sur certains éléments des consultations menées pendant 14 mois par le bureau de l’Ombudsman, en partenariat avec le Forum, qui s’adressaient aux parties prenantes des municipalités, des conseils scolaires et des universités. Il permet de suivre les progrès réalisés depuis l’adoption du Projet de loi 8, de rassembler les principaux messages communiqués et de relever les enseignements tirés pouvant servir d’éléments d’orientation en vue de futurs engagements, communications et interactions entre le bureau de l’Ombudsman et d’autres organes du secteur public. Le rapport fournit par ailleurs des informations sur le processus de consultation entrepris séparément par le bureau de l’Ombudsman.

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