À qui revient la responsabilité? L’obligation de rendre des comptes et les initiatives conjointes

11/16/2006

Le présent document de discussion vise à amorcer un débat sur l’obligation de rendre compte dans les initiatives conjointes. Il se fonde sur les délibérations d’un groupe de travail – constitué de fonctionnaires et de représentants élus – qui s’est réuni depuis avril 2006.