Les règles ayant trait à la formation d’un gouvernement et à la transition d’un gouvernement vers un autre – notamment les gouvernements minoritaires – n’ont jamais fait l’objet d’une codification au Canada. De telles situations reposent sur une interprétation des traditions et des conventions en place, plutôt que sur des pratiques établies de manière officielle.

Dans le cadre de nos activités visant à assurer une meilleure gouvernance, le Forum des politiques publiques a convoqué des experts constitutionnels et stratégiques à l’occasion de deux tables rondes, afin de discuter de la formation de gouvernements – notamment dans un contexte minoritaire – et des lignes directrices susceptibles de servir en pareille situation aux gouvernements, aux partis politiques, à la fonction publique et à la population générale. À la suite de ces événements, le Forum a produit, en collaboration avec d’autres personnes et groupes intéressés, un rapport détaillé des délibérations et des recommandations des experts rassemblés pour l’occasion. Nous osons espérer que ce rapport constituera une précieuse ressource, alors que le Canada vise une meilleure compréhension de ses propres politiques et pratiques complexes en matière de formation des gouvernements.

Ces travaux arrivent en temps opportun et ils permettront de mieux faire progresser les principaux enjeux que doit saisir la population canadienne quant au fonctionnement du gouvernement, dans des circonstances qui manquent parfois de clarté. Les récents résultats électoraux dans d’autres pays qui suivent le régime britannique, tels que le Royaume-Uni, sembleraient indiquer que les moyens traditionnels de formation d’un gouvernement au Canada devraient probablement être renouvelés ou, du moins, revus. Si tel est le cas, il nous faut mieux comprendre les règles et les lignes directrices à adopter dans de telles situations.

Documents du FPP

Résumé - table ronde le 21 mars (version bilingue)
Résumé - table ronde le 1er juin (anglais seulement)

Document d'information - En intégrant les développements les plus récents survenus dans d'autres pays ayant emprunté au modèle Westminster, ce document énonce le principe général de formation d'un gouvernement dans notre système de gouvernement accompagné des principales conventions constitutionnelles, explore les rôles des différents acteurs dans le processus de formation d’un gouvernement et conclut en posant certaines questions clés aux intervenants qui ont un rôle important à jouer à ce sujet.

Documents supplémentaires

Making Minority Government Work: hung parliaments and the challenges for Westminster and Whitehall
Adjusting to a New Era of Parliamentary Government

UK Cabinet Manual
New Zealand Cabinet Manual
UK General Election Guidance 2005

 

Dans les médias

Éditorial par David Mitchell publié par Ottawa Citizen
Article du Chronicle Herald sur les politiques de coalitions
Article du Toronto Star sur les gouvernements de coalitions

Article du Ottawa Citizen sur les gouvernements minoritaires

PrimeTime Politics
Lancement de l’élection fédérale
  PrimeTime Politics
La possibilité d'une coalition
 

Pour plus de renseignements veuillez contacter:
James McLean, Associé à la recherche
613-238-7858, ext. 225
james.mclean@ppforum.ca