Le Forum des politiques publiques du Canada s'intéresse de près aux questions qui ont une incidence sur le public de notre pays. Chaque année, notre président, David Mitchell, prépare une liste des dix principales initiatives canadiennes de l'année. La liste de cette année porte sur les changements introduits par les multiples élections, les nouvelles législations importantes et le besoin pressant d'une perspective différente dans les domaines clés des politiques.

Consultez notre liste pour 2010 (en anglais seulement)

Nous avons demandé, vous avez répondu. Les résultats de notre sondage sur les plus grands souhaits pour 2012 en matière de politiques et maintenent disponible. (en anglais seulement)

10. La Colombie-Britannique rejette la taxe de vente harmonisée

À la fin de l'été, les britanno-colombiens , dans un référendum qui fera date, ont rejeté la TVH. La mise en application de la taxe avait été très mal gérée par l'ancien premier ministre, Gordon Campbell. Ce retour à une taxe de vente provinciale a créé de nouvelles pressions fiscales malvenues pour la province. Qui plus est, d'autres gouvernements au Canada sont maintenant plus craintifs à l'égard des exercices de démocratie directe.

9. Abolition du monopole de la Commission canadienne du blé

Le gouvernement conservateur, comme il s'y était engagé lors des élections, a mis fin au monopole de la Commission canadienne du blé pour la vente des céréales produites par les agriculteurs canadiens. Malgré l'opposition à la Chambre des communes et dans certains secteurs du milieu agricole selon qui le gouvernement devait consulter directement les agriculteurs avant de prendre une telle mesure, les modifications législatives vont de l'avant et feront l'objet d'un contrôle judiciaire.

8. Abolition du registre des armes d'épaule

Conformément à une autre promesse électorale, le gouvernement conservateur a également promulgué une législation pour supprimer le registre des armes d'épaule. Appuyée par ceux qui considèrent le registre coûteux et inefficace, la législation a néanmoins suscité critiques et résistances, la province de Québec en tête, du fait de la décision de détruire toute l'information rassemblée à ce jour.

7. Les missions militaires en Afghanistan et en Lybie

L'année 2011 a vu la fin des opérations de combat canadiennes en Afghanistan, le plus long engagement militaire de l'histoire du Canada. Alors que le retrait des troupes canadiennes d'Afghanistan débutait, l'armée canadienne s'est jointe à l'OTAN pour intervenir en Lybie, sur la base du droit international (Responsabilité de protéger) évoqué préalablement par le Canada.

6. Le projet de loi « musclé » sur la criminalité

En septembre, le gouvernement conservateur a promulgué une nouvelle loi au champ d'application très vaste faisant avancer plusieurs initiatives de justice criminelle, comme de nouvelles peines obligatoires minimum. En plus des critiques véhémentes du milieu juridique et correctionnel selon qui ces mesures sont injustifiées compte tenu du déclin des taux de criminalité, le gouvernement se heurte aussi à l'opposition de certaines des provinces dont il attend qu'elles payent une partie des coûts associés à l'expansion des prisons.

5. Consensus sur l'innovation

En 2011, de nombreux nouveaux rapports et analyses sur le déficit en innovation du Canada ont été publiés, dont un nouveau rapport comparatif du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation et le rapport Jenkins sur le soutien fédéral de la R-D. Les études des provinces, du secteur privé et de la société civile sont également légion et tout le monde s'entend sur les problèmes. Ça suffit, maintenant! Il est grand temps de mettre un terme aux analyses et de passer à l'action.

4. Vers une stratégie énergétique canadienne

Nous avons aussi assisté, cette année, à l'émergence, lente mais constante, d'un consensus quant à la nécessité d'avoir une stratégie énergétique coordonnée au Canada. Si ce sont les ONG et le secteur privé qui ont d'abord poussé dans ce sens, les ministres fédéral et provinciaux de l'énergie se sont penché sur la nécessité urgente d'améliorer la coordination lors de leur réunion à Kananaskis cet été et la nouvelle première ministre albertaine Alison Redford a maintenant fait avancer ce dossier.

3. Des gouvernements provinciaux aux prises avec des catastrophes naturelles

Pendant l'été, les fonctions publiques provinciales, aidées dans certains cas par l'armée canadienne, ont dû gérer des inondations catastrophiques au Manitoba et au Québec et des incendies de forêt en Alberta et en Ontario. Les interventions ont été rapides et pour la plupart très efficaces, illustration frappante de la nature changeante de la prestation des services publics : répondre aux besoins réels des citoyens sur le terrain et dans la collectivité.

2. L'année des maintiens en fonction

L'année 2011 a été marquée par un nombre sans précédent d'élections dans tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement en place a été réélu lors des élections fédérales ainsi qu'en Ontario, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Saskatchewan et aux Territoires du Nord-Ouest. Contrairement aux démocraties aillant dans le monde, les Canadiens semblent satisfaits de la direction de leurs gouvernements.

1. Des contrats de construction navale accordés à la Nouvelle-Écosse et à la Colombie-Britannique

En octobre, deux très gros contrats de construction navale ont été annoncés : un contrat de 25 milliards de dollars pour Irving à Halifax pour la construction de navires du MDN et de la Garde côtière et un contrat de 8 milliards de dollars pour Seaspan à Vancouver pour des bateaux autres que de combat, dont des bateaux de service. En plus de constituer un coup de pouce financier non négligeable pour les deux provinces, ces contrats sont importants de par leur processus d'acquisition fondé sur le mérite et non la politique.

Ce qui aurait pu être un champ de mine politique n'a pas posé de problèmes grâce au travail sérieux et consciencieux de la fonction publique - et c'est pour cela que c'est là l'histoire canadienne de politiques publiques la plus importante de l'année 2011.

par David Mitchell, Président-directeur général du Forum des politiques publiques