Le mandat de l’Ombudsman de l’Ontario - Ottawa

Quand : Lundi 21 Septembre 2015, 8h00

Endroit : Ottawa

Le 9 décembre 2014, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi pour élargir le mandat de l’Ombudsman de l’Ontario aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. En vertu de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, l’Ombudsman commencera à accepter, examiner et régler les plaintes à propos des conseils scolaires à partir du 1er septembre 2015, puis au sujet des municipalités et des universités à compter du 1er janvier 2016.

Le Forum des politiques publiques a convoqué un petit groupe de représentants des municipalités et universités afin de discuter du changement législatif et d'identifier les préoccupations au sujet de ce nouveau mandat. Les conclusions de cette table ronde seront suivies d'une conférence lors d'une journée pour les parties prenantes des trois nouveaux domaines par l'Ombudsman.

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Rhonda Moore
Project lead
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