Examen de la Loi sur les condominiums de l'Ontario

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Quand : Lundi 3 Septembre 2012, 8h30 - Mardi 31 Décembre 2013, 17h30

La Loi sur les condominiums de l'Ontario, 1998, est entrée en vigueur il y’a plus de dix ans. Depuis lors, le secteur des condos de cette province connaît une croissance et des changements remarquables. Aujourd’hui, les condos représentent la moitié de toutes les nouvelles maisons construites en Ontario, et environ 1,3 millions d'Ontariens parlent de leur résidence en utilisant le mot « condo ». Au fur et à mesure que le secteur a pris de l’essor, il est aussi devenu plus complexe. Reconnaissant la nécessité de mettre à jour la loi, le ministère ontarien des Services aux consommateurs a fourni des fonds pour le Forum des politiques publiques du Canada afin que nous menions un exercice d'engagement du public en trois parties, qui éclairera l’examen de la Loi sur les condominiums.

NOUVEAU: 18 juillet 2013: le gouvernment de l'Ontario exige des qualifications obligatoires pour les gestionnaires de condominiums, première recommandation issue de l'Examen de la loi sur les condos.

Étape 1 (automne 2012): Des centaines d'acteurs du secteur des condos se sont réunis pour discuter des changements qu'ils souhaitent voir dans une Loi sur les condominiums modernisé. Leurs observations figurent dans le Rapport des résultats, publié en Janvier 2013.

Étape 2 (mars-septembre 2013): Des groupes d'experts ont examiné les conclusions issues de la première étape et ont élaboré des options pour le renouvellement de la Loi.

Étape 3 (automne-hiver 2013): les propriétaires de condos et autres parties prenantes examineront et valideront les options avant de les présenter au gouvernement et au secteur condominial dans son ensemble.